J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0764031D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Catherine Bergeal est maintenue dans la position de détachement, auprès du ministère de la défense pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.